CERTIFICAT NÉGATIF
Des conseillers à votre écoute pour faire la demande de votre certificat négatif dans le cadre d'une création de société au Maroc.
Certificat négatif : À quoi sert-il ?
Le certificat négatif pour créer une société au Maroc sert à confirmer que le nom proposé pour la société est disponible et qu'il peut être enregistré légalement en tant que dénomination sociale ou raison sociale. Il est un élément clé du processus de création d'une entreprise au Maroc et est souvent exigé dans diverses étapes du processus d'enregistrement et d'immatriculation de la société.
Il est délivré par l’OMPIC pour une durée de 3 mois.
Passé ce délai, les certificats négatifs retirés et non déposés pour inscription au registre du commerce sont annulés.
CRÉATION DE SOCIÉTÉ AU MAROC
Au Maroc, le certificat négatif peut être obtenu auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).
L'OMPIC est un organisme gouvernemental responsable de la gestion des registres de la propriété industrielle et commerciale au Maroc, y compris l'enregistrement des noms commerciaux, des marques et des brevets.
Certificat négatif : à qui s'adresser pour l'obtenir ?
COORDONNÉES
Horaires d'ouverture
lundi - vendredi
8h30 à 17h30
samedi
9h00 à 12h00
Sur rendez-vous uniquement
Quelles sont les démarches pour demander le certificat négatif ?
Pour obtenir un certificat négatif auprès de l'OMPIC, vous devrez soumettre une demande en ligne ou en personne, en fournissant les informations nécessaires sur la dénomination sociale ou la raison sociale proposée pour la société. L'OMPIC vérifiera alors si le nom proposé est déjà enregistré pour une autre entreprise existante. Si le nom est disponible, un certificat négatif sera délivré, confirmant qu'il peut être utilisé pour l'enregistrement de la société.
Il est important de noter que la procédure peut varier en fonction du type de société que vous souhaitez créer et des exigences spécifiques de l'OMPIC. Il est recommandé de consulter le site web de l'OMPIC ou de nous contacter pour obtenir des informations précises sur la procédure à suivre, les documents requis et les délais de traitement pour obtenir un certificat négatif.
Dans le cas où ma demande initiale de certificat négatif
est rejetée, que dois-je faire ?
Dans le cas ou votre demande initiale de certificat négatif est rejetée, vous avez droit au dépôt gratuit d’une seule demande suite à rejet (formulaire CNR) dans un délai de 15 jours à compter de la date du rejet.
